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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 21794 posée par M. Daniel Laurent
Moyens des associations de protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 02633 posée par M. Christophe Priou
Financement des associations de consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02403 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06880 posée par M. Jean-Vincent Placé
Développement de la consommation collaborative
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 19675 posée par M. Roland Courteau
Demande d'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27108 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque
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Question n° 23737 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque
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Question n° 23719 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
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Question n° 21586 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
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Question n° 13566 posée par M. Serge Babary
Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque