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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14421 posée par Mme Martine Berthet
Maisons France service et spécificités de la montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0619S posée par Mme Frédérique Espagnac
Fermeture du bureau de poste des Aldudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 20842 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Statut des biens de retour nécessaires à l'exploitation du service public de remontées mécaniques des stations de montagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 08678 posée par M. Jean Louis Masson
Régie municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01174 posée par M. Thierry Repentin
Organisation de la présence postale en montagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0625S posée par M. Max Brisson
Fermeture du bureau de poste d'Urepel
La question a été retirée
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Question n° 12877 posée par M. Thierry Repentin
Réforme pénale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21929 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conclusions intermédiaires du rapport concernant les délégations de service public et les affermages de remontées mécaniques
La question est caduque
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Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin
Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne
La question a été retirée
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Question n° 0027A posée par M. José Balarello
Suppression de trois greffes permanents du haut pays niçois
La question a été retirée