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976 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 803 trouvées
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Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27157 posée par M. Pierre Vallon
Responsabilité des automobilistes transportant des auto-stoppeurs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27507 posée par M. Jacques Eberhard
Marée noire: aide européenne aux populations bretonnes sinistrées
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero
Ouverture d'un débat parlementaire sur la peine de mort
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27653 posée par M. Louis Longequeue
Projets de loi déposés sur le bureau du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 26668 posée par M. Louis Longequeue
Rapports déposés sur le bureau du Parlement: demande de renseignements statistiques
La question est caduque
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Question n° 00077 posée par M. Francis Palmero
Maintien de la peine de mort
La question a été retirée
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Question n° 02282 posée par M. Henri Caillavet
Elargissement de la communauté européenne aux pays méditerranéens: information du Parlement
La question a été transformée.
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque
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Question n° 02361 posée par M. Michel Giraud
Budget : délais de réponse aux questions écrites
La question a été retirée