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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12986 posée par Mme Annick Billon
Conséquences de la réforme de l'apprentissage sur l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12368 posée par M. Alain Dufaut
Paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05943 posée par Mme Christine Prunaud
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04593 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de fonctionnement du dispositif « un fruit à la récré » dans les écoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09177 posée par M. Jacques Mézard
Gestion différenciée du statut des auxiliaires de vie scolaire entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel
Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence