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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22153 posée par Mme Annie David
Devenir professionnel des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23058 posée par M. Jean-Marc Pastor
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque
Pertinence