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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05205 posée par M. Philippe Leroy
Droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque
Pertinence