Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 15993 posée par Mme Évelyne Didier

Droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

10/02/2005
Pertinence
Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs

Réponse du Ministère délégué au tourisme

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17879 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des prestations liées au statut des mineurs et aux droits et usages locaux

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20576 posée par M. Marcel Vidal

Situation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21580 posée par M. Robert Bret

Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/02/2006
Pertinence