Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert
Exposition des mineurs aux contenus pornographiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 12166 posée par M. Jacques Grosperrin
Reconnaissance du 3919 comme numéro d'urgence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 11323 posée par M. Patrick Chaize
Effets de la dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen
Accès au droit d'asile en Île-de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22819 posée par Mme Véronique Guillotin
Canal d'appel des secours
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18543 posée par M. Michel Savin
Réseau radio de secours en montagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15978 posée par M. Didier Guillaume
Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation
La question est caduque
Pertinence