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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12796 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize
Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels
La question est caduque
Pertinence