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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey
Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06828 posée par M. Hervé Maurey
Rapport « action publique 2022 » et transferts de compétences vers les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06829 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10261 posée par M. Hervé Maurey
Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence