Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 01809 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02239 posée par M. Dominique Théophile

    Suppression de France Ô

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03036 posée par Mme Martine Filleul

    Place accordée à la culture

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0339G posée par M. Joël Bigot

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05720 posée par M. Jérôme Durain

    Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fusion de différentes structures pour l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible