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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier
Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard
Fermeture des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11505 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Fonds alloués à l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0887G posée par Mme Christine Lavarde
Action publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin
Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0427S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fusion de différentes structures pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence