Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson

Nominations dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/09/2021
Pertinence
Question n° 13623 posée par Mme Vivette Lopez

Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires

Réponse du Premier ministre

26/12/2019
Pertinence
Question n° 0887G posée par Mme Christine Lavarde

Action publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

10/07/2019
Pertinence
Question n° 09680 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Dématérialisation des démarches administratives et accès aux services publics

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09412 posée par Mme Christine Herzog

Centre d'appels interministériels de Metz

Réponse du Premier ministre

14/03/2019
Pertinence