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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière
Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04998 posée par M. Fernand Demilly
Financement du désensablement de la baie de Somme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13595 posée par M. Serge Mathieu
Dysfonctionnement du comité interministériel de l'évaluation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33596 posée par M. Paul Girod
Rôle de la DATAR
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence