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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Suppression des commissions administratives à caractère consultatif
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26277 posée par M. Serge Mathieu
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
La question est caduque
Pertinence