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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey
Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence