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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 128 trouvées

  1. Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey

    Coût et évaluation des normes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey

    Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Drame survenu à Viry-Châtillon

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey

    Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 2325G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel

    Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey

    Amélioration de l'information des usagers à leurs droits

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon

    Accélération et simplification de l'action publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey

    Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet

    Avenir du statut général de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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