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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 08858 posée par Mme Céline Brulin
Possibilité de visioconférence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08789 posée par Mme Céline Brulin
Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0861S posée par Mme Céline Brulin
Assurances des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin
Taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0647S posée par Mme Céline Brulin
Conséquences du filet de sécurité pour les communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10928 posée par Mme Céline Brulin
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1026S posée par Mme Céline Brulin
Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0136S posée par Mme Céline Brulin
Impact de la hausse des dépenses énergétiques pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 28197 posée par Mme Céline Brulin
Pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27782 posée par Mme Céline Brulin
Dispositif de la cantine à 1 euro
La question est caduque
Pertinence