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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02432 posée par Mme Sylviane Noël
Application des articles 49 à 52 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08343 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Illectronisme en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence