Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 187 trouvées

  1. Question n° 10102 posée par M. Hervé Maurey

    Guichet électronique unique des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09678 posée par Mme Christine Herzog

    Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09681 posée par Mme Christine Herzog

    Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08869 posée par Mme Christine Herzog

    Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08887 posée par Mme Christine Herzog

    Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien

    Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09407 posée par Mme Nathalie Goulet

    Contestation d'une niche fiscale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07529 posée par Mme Christine Herzog

    Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard

    Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01959 posée par M. Claude Malhuret

    Modalités de taxation des dons manuels

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

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