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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02432 posée par Mme Sylviane Noël
Application des articles 49 à 52 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence