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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 07166 posée par M. Germain Authié
Formulaires administratifs: amélioration des pratiques actuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02879 posée par M. Daniel Percheron
Suppression de l'autorisation administrative de licenciement: statistiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. André Delelis
Administration: simplification des démarches et information des usagers
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 08778 posée par M. Louis Longequeue
Formulaire sans le label du CERFA
Réponse du ministère : Réforme administrative et rapatriés
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Michel Sergent
Mise en place de la carte nationale d'identité à sécurité renforcée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0455S posée par M. Charles Descours
Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. André Dulait
Centres communaux d'action sociale et CMU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19364 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24404 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des masseurs kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24988 posée par M. Gérard Collomb
Suppression des commissions départementales de la médaille de la famille
La question est caduque
Pertinence