Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Allégements des charges des TPE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau

Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy

Travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09548 posée par M. Michel Delebarre

Modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entreprises s'engageant dans des contrats de durée

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 22979 posée par M. Didier Marie

Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 25112 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 08270 posée par M. Fabien Gay

Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort

La question est caduque

20/12/2018
Pertinence
Question n° 16908 posée par M. Fabien Gay

Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence