Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22771 posée par M. Dany Wattebled

    Dysfonctionnements de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11381 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Coût de délivrance des certificats d'existence à destination des retraités français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09339 posée par M. Richard Yung

    Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04523 posée par M. Richard Yung

    Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15979 posée par M. Simon Sutour

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25494 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificats de vie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09919 posée par Mme Jacky Deromedi

    Site internet de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20548 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09196 posée par M. Gérard Longuet

    Site Internet de l'assurance retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible