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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21655 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20452 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08620 posée par M. Philippe Bas
Conséquences du décret du 18 décembre 2013 relatif à la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0306S posée par Mme Catherine Troendlé
Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique
La question a été retirée
Pertinence