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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 10928 posée par Mme Céline Brulin
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence