Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen
Recueil des plaintes des femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07543 posée par Mme Laurence Cohen
Amiante et protection des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08274 posée par Mme Laurence Cohen
Fichier de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09199 posée par Mme Laurence Cohen
Accès aux soins dans les centres de rétention
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen
Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 02375 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03964 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18007 posée par Mme Laurence Cohen
Distribution alimentaire à Calais
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19613 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage
La question est caduque
Pertinence