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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot
Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Pascal Savoldelli
Logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0071G posée par Mme Christine Prunaud
Citoyens français emprisonnés à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0083G posée par M. Pierre Ouzoulias
Glyphosate
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence