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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 0071G posée par Mme Christine Prunaud
Citoyens français emprisonnés à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa
Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud
Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03100 posée par M. Éric Bocquet
Délivrance des cartes grises et des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03161 posée par M. Pierre Laurent
Places proposées pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 01603 posée par Mme Esther Benbassa
Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02375 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03330 posée par M. Pierre Laurent
Groupuscule d'extrême-droite division nationaliste révolutionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03759 posée par Mme Michelle Gréaume
Entretien des églises communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03964 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence