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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14836 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14670 posée par Mme Michelle Gréaume
Régime indemnitaire des infirmiers, puéricultrices et sages-femmes
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13523 posée par Mme Laurence Cohen
Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12431 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des chèques-vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11677 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud
Devenir des agents du Trésor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence