Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

    Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01629 posée par M. Pascal Savoldelli

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud

    Centres des finances publiques du Morbihan

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01932 posée par M. Éric Bocquet

    Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay

    Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud

    Devenir des agents du Trésor

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11677 posée par M. Éric Bocquet

    Avenir du statut général de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12431 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Rémunération des chèques-vacances

    La question est caduque

    Pertinence Très forte