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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0605S posée par Mme Michelle Gréaume
Agressions de sapeurs-pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 03759 posée par Mme Michelle Gréaume
Entretien des églises communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11209 posée par Mme Michelle Gréaume
Terrains immobilisés par des résidences mobiles dans les communes respectant leurs obligations d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18235 posée par Mme Michelle Gréaume
Entretien des églises communales
La question est caduque
Pertinence