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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot
Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01801 posée par Mme Christine Prunaud
Interdiction des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa
Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0158G posée par M. Guillaume Gontard
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03009 posée par Mme Cécile Cukierman
Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d'une même collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 01603 posée par Mme Esther Benbassa
Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02375 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03330 posée par M. Pierre Laurent
Groupuscule d'extrême-droite division nationaliste révolutionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03759 posée par Mme Michelle Gréaume
Entretien des églises communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03964 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence