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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 00599 posée par M. Éric Bocquet

   Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 09146 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Assujettissement des syndicats mixtes ou intercommunaux aux impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08725 posée par Mme Christine Herzog

   Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09901 posée par M. François Marc

   Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

   La question est caduque

   26/12/2013

   Pertinence