Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 31776 posée par M. Philippe Machefer

    Carte vermeil: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33271 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Suppression du paiement de la carte Vermeil

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00870 posée par M. France Lechenault

    Carte vermeil: octroi à 60 ans pour les hommes comme pour les femmes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01810 posée par M. Francis Palmero

    Carte "vermeil": délivrance

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01925 posée par M. Hubert D'Andigne

    Carte vermeil: conditions d'octroi

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05269 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    SNCF: gratuité de la carte vermeil

    La question a été retirée

    Pertinence Forte