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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet
Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey
Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin
Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence