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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0559S posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la fermeture de la maternité d'Autun et détresse des populations
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Patrice Joly
Intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 1297S posée par M. Patrice Joly
Conditions sanitaires dans la Nièvre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Patrice Joly
Point de situation du dispositif « 400 médecins »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé
Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16639 posée par M. Patrice Joly
Reprise par l'État de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression des tribunaux d'instance
La question a été retirée
Pertinence