Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot

Contrats aidés et observations de la Cour des comptes

Réponse du Ministère du travail

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Devenir des contrats aidés en Moselle

Réponse du Ministère du travail

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset

Contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

11/01/2018
Pertinence
Question n° 02545 posée par M. Cédric Perrin

Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile

Réponse du Ministère du travail

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert

Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime

Réponse du Ministère du travail

21/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19960 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Application du contrat initiative emploi

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18834 posée par M. Claude Lise

Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/06/2011
Pertinence
Question n° 01396 posée par M. Charles Revet

Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche

La question est caduque

09/08/2007
Pertinence
Question n° 19094 posée par M. Georges Gruillot

Régime applicable aux contrats d'insertion

La question est caduque

28/11/1996
Pertinence