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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10885 posée par M. Patrice Joly
Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06936 posée par M. Patrice Joly
Postes d'enseignants vacants dans les établissements scolaires nivernais
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly
Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0125S posée par M. Patrice Joly
Services publics de santé dans la Nièvre et les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16639 posée par M. Patrice Joly
Reprise par l'État de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière
La question est caduque
Pertinence