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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01755 posée par M. Henri Tandonnet
Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Hervé Maurey
Coût des divers marchés et prestations facturés aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Yves Détraigne
Banque publique de l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00617 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02460 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00615 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22791 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21655 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence