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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet
Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0241S posée par M. Louis Brives
Critères appliqués pour permettre à certains départements défavorisés d'obtenir la dotation supplémentaire DGE pour insuffisance de potentiel fiscal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0195S posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Insuffisance des crédits destinés à compenser les transferts de compétences des lycées aux régions
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0162S posée par M. François Autain
Taxe professionnelle des arsenaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin
Difficultés financières des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0013S posée par M. Louis Caiveau
Politique du Gouvernement en matière de fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence