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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04485 posée par M. Paul Girod
Frais de déplacement des secrétaires de mairie de communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Bernard Charles Hugo
Fonctionnement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Philippe François
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin
Difficultés financières des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence