Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

    Charges financières des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20809 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Interprétation des dispositions législatives relatives à l'attribution de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06298 posée par M. Alphonse Arzel

    Inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0128G posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0022G posée par M. Louis Brives

    Crédits supplémentaires DGF-DGE

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24507 posée par M. Aubert Garcia

    Régime indemnitaire applicable au personnel des collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10050 posée par M. Robert Vizet

    Révision des taxes d'imposition locale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne