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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19092 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation de la commune de Verneuil-sur-Seine (Yvelines)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 16056 posée par M. Henri Belcour
Licenciement de personnel communal lors de fermeture d'école en zone rurale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud
Fiscalité des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18659 posée par M. Marcel Vidal
Crédits accordés aux chef-lieux de canton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09468 posée par M. José Balarello
Communes : liberté de gestion des finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07942 posée par M. André Rouvière
Communes : renégociation des taux des emprunts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Louis Souvet
Durée d'amortissement des emprunts contractés par les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04488 posée par M. Paul Girod
Nouvelle classification des communes pour les modalités d'aides au financement
La question est caduque
Pertinence