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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20102 posée par M. Henri Collette
Réforme des comptabilités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22245 posée par M. Henri Collette
Incidences sur les finances locales des nouvelles dispositions de la loi sur le RMI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence