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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02449 posée par M. Pierre Vallon
Développement de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02482 posée par M. Maurice Schumann
Sauvegarde de la bonneterie française
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. Abel Sempe
Difficultés des entreprises du secteur habillement de la région Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0236S posée par M. Adrien Gouteyron
Mesures destinées à maîtriser les importations textiles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0044S posée par M. Jean Boyer
Inquiétude causée par la renégociation de l'accord multifibres
La question est caduque
Pertinence