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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03157 posée par M. Gérard Cornu
Création de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart
Création de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence