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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18140 posée par M. Philippe Madrelle
Exercice du droit syndical à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati
Statut des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Robert Bret
Suite des négociations avec les syndicats
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Pierre Martin
Requêtes des chauffeurs de taxi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0033G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conflits sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22657 posée par M. Bernard Vera
Occupation de l'usine « Corderie Prieur » dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24821 posée par M. Pierre Laurent
Situation à la librairie Gibert Joseph
La question est caduque
Pertinence