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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 29812 posée par M. Bernard Michel Hugo
Restructuration d'une société de radiologie: conséquences économiques et sociales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 29927 posée par M. Serge Boucheny
Situation du personnel d'une entreprise parisienne non polluante
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30043 posée par M. Philippe Machefer
Restructuration d'une société de radiologie: situation sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32606 posée par M. Albert Voilquin
Compagnies régionales aériennes: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32885 posée par M. Anicet Le Pors
Pau: conflit du travail dans une entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 29209 posée par M. Fernand Lefort
Situation de l'entreprise Chaix de Saint-Ouen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Jean Garcia
Situation de l'emploi dans une entreprise
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16674 posée par M. Pierre Louvot
Incidence des journées de grève sur le PNB; indemnités de chômage versées aux licenciés économiques; déficit des entreprises nationalisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04838 posée par M. Ivan Renar
Entreprise Ditechna à Grande-Synthe (Nord)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Emmanuel Hamel
Conflits collectifs du travail : obligation pour les parties concernées de comparaître devant les commissions paritaires de conciliation
La question est caduque
Pertinence