Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Démantèlement des trésoreries de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier

    Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12293 posée par M. Michel Raison

    Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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